Conditions générales de vente (CGV)
HARTMANN TRESORE Suisse SA
1. Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), hors TVA légale et éventuels frais d'élimination. Toute modification concernant la devise sera communiquée au préalable par écrit à la clientèle.
2. Commande / Livraison
Toutes les commandes sont fermes.
Hartmann Tresore Schweiz AG s'efforce en permanence de décrire les produits proposés sur son site web de manière correcte et aussi précise que possible.
Les droits à la garantie concernant la fourniture des prestations contractuelles négociées par Hartmann Tresore s'appliquent exclusivement aux prestataires concernés. Hartmann Tresore décline toute responsabilité, y compris en cas de négligence, pour les dommages matériels, corporels et autres dommages patrimoniaux. Hartmann Tresore exclut notamment toute responsabilité pour les dommages causés par une organisation ou une réalisation déficiente d'événements. Sont également exclus de la responsabilité les dommages causés par des cas de force majeure, des événements guerriers, des grèves, des épidémies, des catastrophes naturelles et des ordonnances officielles. Hartmann Tresore n'est pas non plus responsable des manquements de la clientèle.
Le client est responsable de l'adéquation et des conditions structurelles nécessaires à l'ancrage correct de la marchandise. La capacité de charge du sol ainsi que toutes les clarifications et tous les calculs nécessaires à cet effet relèvent de sa responsabilité.
3. Paiement
Le montant de la facture est en principe payable dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, vous êtes en retard de paiement. Conformément à la confirmation de commande, la facturation peut être effectuée en partie ou à 100 % lors de la passation de la commande.
4. Livraisons en dehors de la Suisse
Hartmann Tresore Schweiz AG effectue exclusivement des livraisons en Suisse et au Liechtenstein. Les clients étrangers sont priés de contacter notre service clientèle.
5. Droit d'échange / de retour
Nous garantissons à nos clients la livraison de produits irréprochables. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport ou le montage, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais.
Les demandes de dommages-intérêts pour cause d'illustrations, de textes et de prix erronés ou de retard de livraison sont exclues. Les prix et les modèles sont susceptibles d'être modifiés.
6. Garantie
Les conditions de garantie des marchandises et services vendus sont traitées conformément au Code des obligations ou aux conditions contractuelles spécialement conclues.
7. Protection des données
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au traitement des transactions sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises liées dans le cadre du traitement des commandes.
Lorsque vous utilisez ce site web, les serveurs web enregistrent des données d'utilisation non personnelles. Les fichiers journaux fournissent des informations sur votre adresse IP, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date, l'heure et le fichier demandé. Nous utilisons également des outils d'analyse web afin d'optimiser notre site pour une utilisation optimale par nos clients.
Vous trouverez plus de détails dans notre politique de confidentialité.
8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Hartmann Tresore Schweiz AG jusqu'à leur paiement complet.
Nous nous réservons le droit d'inscrire cette réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété.
9. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. (Tribunal compétent : Winterthur)
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions invalides et les lacunes du présent contrat doivent être remplacées de manière à atteindre l'objectif juridique et économique visé par la disposition concernée.